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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "22/06/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 DES SECTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CITE DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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